Mentions légales
L’ADRESSE
Fertilly GmbH
Schönhauser Allee 12
10119 Berlin, Allemagne
Le site www.fertilly.com est édité et exploité par la société Fertilly GmbH, Société à Responsabilité Limitée allemande au capital social de 25 000€.
Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Berlin-Charlottenburg.
Numéro d’enregistrement : HRB 206637 B.
ID TVA : DE 323 929 297
Fondateurs : Christoph Müller-Guntrum
NOUS CONTACTER
Courriel : info@fertilly.com
Téléphone : 01.84.80.63.60
Site Web : www.fertilly.com
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l’url suivant : www.fertilly.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Fertilly GmbH.
Fertilly ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Fertilly ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Fertilly.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Fertilly. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DROIT D’ACCÈS
En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Fertilly GmbH, Schönhauser Allee 36, 10435 Berlin, Allemagne ou par voie électronique à l’adresse e mail suivante : info@fertilly.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
HEBERGEUR
Wordpress
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.wordpress.com
PROTECTION DES DONNÉES
Fertilly collecte, traite et stocke les données personnelles de l’utilisateur dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement et au traitement du contrat et à la facturation. En particulier, Fertilly s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de l’utilisateur à des tiers sans autorisation. Les données relatives à la collecte, au traitement et au stockage des données des utilisateurs sont régies par la réglementation de Fertilly sur la politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122‑5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Ce site utilise des images de pexels.com. Les droits des photos et illustrations appartiennent aux photographes et graphistes. Pour plus d’informations : https://www.pexels.com/photo-license
COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.undesirdenfant.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.undesirdenfant.fr.
En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
DISPOSITIONS FINALES
Sauf convention contraire, toutes les déclarations juridiquement pertinentes de l’utilisateur doivent être faites sous forme de texte. Fertilly peut envoyer des déclarations à l’utilisateur par e‑mail, fax ou lettre aux adresses fournies par l’utilisateur comme coordonnées actuelles.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation s’avéraient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à remplacer une disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif économique de la disposition invalide. Cette disposition s’applique en conséquence aux lacunes éventuelles du contrat.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites en I.