La so­lu­tion du don de sperme ou d’o­vo­cytes

De nombreuses ques­tions ju­ri­di­ques ent­rent en jeu avant de dé­cider de donner ou non son sperme ou ses ovo­cytes. L’une des ques­tions les plus fré­quentes est celle de l’i­den­tité bio­lo­gique. Que se passe-t-il si l’en­fant veut app­rendre à con­naître son gé­ni­teur ou si le don­neur veut ren­con­trer son en­fant bio­lo­gique ?  En France, le don est an­onyme. Il est im­pos­sible d’avoir des in­for­ma­tions sur les don­neurs. L’équipe mé­di­cale fera né­an­moins at­ten­tion à ce que la per­sonne choisie ait les mêmes phé­no­types (ca­rac­té­ris­ti­ques phy­si­ques) … En Al­le­magne par ex­emple, seul le don de sperme ou­vert est au­to­risé. La raison de cette lé­gis­la­tion en Al­le­magne est que la Cour con­sti­tu­ti­on­nelle fé­dé­rale ac­corde plus de poids au droit de con­naître ses pro­pres an­cê­tres qu’au droit à l’an­onymat des don­neurs. Dans d’au­tres pays eu­ro­péens, on trouve les deux va­ri­antes de la lé­gis­la­tion.

Un couple sur cinq a des pro­blèmes pour con­ce­voir un en­fant et dans ce cas, con­ce­voir un en­fant na­tu­rel­le­ment peut s’avérer com­pliqué ou im­pos­sible pour plu­s­ieurs rai­sons. Pour 40% des cou­ples hé­té­ro­se­xuels, la mau­vaise qua­lité du sperme en reste la prin­ci­pale cause. Dans ce cas, le don de sperme est une so­lu­tion. De nombreux cou­ples choi­sis­sent un don­neur de sperme après des ten­ta­tives in­fruc­tueuses d’insémination ar­ti­fi­ci­elle, en raison de mala­dies ou de pro­blèmes gé­né­ti­ques. Non seu­le­ment les cou­ples hé­té­ro­se­xuels, mais aussi les femmes cé­li­ba­taires ou les cou­ples de femmes so­u­hai­tant avoir des en­fants ont re­cours au don de sperme.

Les ban­ques de sperme sont les points de contact le plus connus pour les per­sonnes à la re­cherche d’un don­neur de sperme. Ces struc­tures jouent le rôle de mé­dia­teurs entre les per­sonnes sans en­fants et les don­neurs de sperme, col­la­bo­rant sou­vent avec les cen­tres de fer­ti­lité. Il est donc pos­sible de se rendre di­rec­te­ment dans les cli­ni­ques qui ont sou­vent leur propre banque ou de tra­vailler di­rec­te­ment avec une banque de sperme. Pour les cou­ples de femmes ou les femmes cé­li­ba­taires, la si­tua­tion est plus com­pli­quée. Chaque pays a des lois dif­fé­rentes, mais cela ne les empêche pas de se rendre dans une cli­nique étran­gère pour ef­fec­tuer le trai­te­ment so­u­haité.

Pour pou­voir donner son sperme, un homme doit se rendre dans une banque de sperme ou une cli­nique de fer­ti­lité. Dans la plu­part des pays eu­ro­péens, les don­neurs de sperme sont des hommes âgés de 18 à 40 ans, très fer­tiles et en bonne santé phy­sique et men­tale. En plus des in­for­ma­tions de base — telles que la cou­leur des che­veux, la cou­leur des yeux, etc. — De nombreuses ban­ques exi­gent éga­le­ment une photo, des in­for­ma­tions sur l’éducation et les loi­sirs, ainsi que les an­té­cé­dents mé­di­caux de la fa­mille.

En outre, les can­di­dats don­neurs de sperme doi­vent répondre à cer­taines exi­gences phy­si­ques et psy­cho­lo­gi­ques, qui sont vé­ri­fiées par di­vers tests de santé. Le don­neur po­tentiel fournit des échan­til­lons de sperme qui sont ana­lysés pour tester leur qua­lité et iden­ti­fier les mala­dies in­fec­ti­euses et hé­ré­di­taires. Les échan­til­lons sont con­servés en qua­ran­taine pen­dant une pé­riode de six mois, afin d’exclure le risque de trans­mis­sion de mala­dies. Après cette pé­riode, le can­didat don­neur doit re­faire les tests pour s’assurer qu’il n’était pas dans la phase in­itiale d’une in­fec­tion. Enfin, il est in­formé des ré­sul­tats et, le cas échéant, signe un contrat avec la banque de sperme.

En règle gé­né­rale, il est pos­sible au sein des ban­ques de sperme de sélec­tionner le don­neur en fon­c­tion de l’appartenance eth­nique, de la cou­leur des che­veux et des yeux, de la taille, du poids, de la taille et du groupe san­guin. Par­fois, il est éga­le­ment pos­sible de s’appuyer sur le ni­veau d’éducation, l’activité pro­fes­si­on­nelle et les in­té­rêts per­son­nels. Ha­bi­tu­el­le­ment, les cou­ples re­cher­chent un don­neur avec des ca­rac­té­ris­ti­ques très si­mi­laires à celles du père. À l’étranger, dif­fé­rentes rè­gles peu­vent être éta­b­lies pour la sélec­tion du don­neur.

Selon la loi fran­çaise, les per­sonnes nées à la suite de trai­te­ments de pro­créa­tion mé­di­cal­e­ment as­sistée ont le statut d’enfants lé­gitimes ou d’enfants re­connus par le couple. Cela si­gnifie que pour les cou­ples hé­té­ro­se­xuels ma­riés, le mari est au­to­ma­ti­quement le père légal. Dans le cas des cou­ples hé­té­ro­se­xuels non ma­riés, le père so­u­haité doit re­con­naître la pa­ter­nité mais l’adoption n’est pas né­ces­saire. Si le don est fait à une femme cé­li­ba­taire ou à un couple de femmes et qu’aucun homme ne re­con­naît la pa­ter­nité, l’enfant don­neur n’a pas de père légal.

Le don d’ovocytes ou don d’ovules est une tech­nique de pro­créa­tion mé­di­cal­e­ment as­sistée qui im­plique le don d’ovules par une femme (don­neuse) à une autre femme (re­ce­veuse) afin que cette der­nière tombe enceinte.

Cette mé­thode est prin­ci­pa­le­ment uti­lisée dans les cas sui­vants : âge avancé de la femme (mé­no­pause pré­coce), faible ré­serve ova­ri­enne, pa­tho­lo­gies ayant com­promis la ca­pa­cité de re­pro­duc­tion (par ex­emple ab­la­tion des ovaires due à des pa­tho­lo­gies tu­mo­rales), an­oma­lies chro­mo­so­mi­ques ou gé­né­ti­ques, po­ly­abor­ti­vité, échecs ré­pétés d’autres tech­ni­ques de Pro­créa­tion Mé­di­cal­e­ment As­sistée.

Un couple ou une femme cé­li­ba­taire qui so­u­haite trouver une don­neuse d’ovocytes doit se rendre dans une cli­nique d’infertilité, qui a gé­né­ra­le­ment un pro­gramme de don d’ovocytes et donc une liste de don­neuses. Étant donné que (dans la plu­part des cas) le don est an­onyme, la bé­né­fi­ci­aire ne peut pas choisir per­son­nel­le­ment la don­neuse.

Ce­pen­dant, toutes les ca­rac­té­ris­ti­ques phé­no­ty­pi­ques de la don­neuse peu­vent être con­nues. De plus, les don­neuses sont af­fec­tées en fon­c­tion de leur groupe san­guin et de leurs ca­rac­té­ris­ti­ques phy­si­ques, de ma­nière à être le plus proche pos­sible des ca­rac­té­ris­ti­ques de la femme re­ce­veuse.

Avant de pou­voir donner des ovo­cytes, les don­neuses po­ten­ti­elles doi­vent se rendre dans les cen­tres ap­pro­priés. Ce sont gé­né­ra­le­ment des femmes âgées de 18 à 35 ans en bonne con­di­tion phy­sique et men­tale. Les cli­ni­ques coll­ec­tent des don­nées per­son­nelles, telles que la taille, le poids, la cou­leur de la peau, la cou­leur des che­veux, la tex­ture des che­veux, le groupe san­guin, l’origine eth­nique. En bref, les don­neuses pas­sent de mul­ti­ples con­trôles mé­di­caux et gy­né­co­lo­gi­ques.

Les frais liés à la PMA sont in­té­gra­le­ment pris en charge par la Sé­cu­rité so­ciale. Ce­pen­dant, le rem­bour­se­ment est li­mité à 4 fé­con­da­tions in-vitro et 6 in­sé­mi­na­tions intra-uté­rines selon l’article L. 164–1 du Code de la Sé­cu­rité So­ciale. Au-delà, les com­plé­men­taires santé peu­vent né­an­moins prendre en charge ces coûts sous cer­taines con­di­tions.

Pour faire va­loir ses droits, le couple doit con­sti­tuer un dos­sier de de­mande pré­alable au­près de son mé­decin. Ce dos­sier com­prend la de­scrip­tion du par­cours et doit être va­lidé par la Sé­cu­rité So­ciale. La Sé­cu­rité So­ciale ne prend en charge que les pa­ti­entes âgées de moins de 43 ans au jour de la pon­c­tion fol­li­cu­laire et ne permet le rem­bour­se­ment que de 4 ten­ta­tives de FIV seu­le­ment. La prise en charge est valable pour une durée de deux ans, et doit donc être re­nou­velé pé­ri­odi­quement. Beau­coup de dons d’ovocytes se font en Es­pagne, en Ré­pu­blique Tc­hèque, en Ukraine…

Si vous so­u­haitez faire une FIV avec don d’ovocyte à l’étranger, vous pouvez sous cer­taines con­di­tions pré­tendre à une prise en charge de la Sé­cu­rité So­ciale fran­çaise grâce au « dos­sier d’entente pré­alable de prise en charge des soins à l’étranger ».

Le mon­tant for­fai­taire qui pourra être rem­boursé par la Sé­cu­rité So­ciale est de 1 581,93 €. La partie de la FIV avec don d’o­vo­cytes non prise en charge pourra être rem­boursée en­tiè­re­ment ou en partie par votre mu­tu­elle.