Le don de sperme : les ta­rifs et les pos­si­blités

De nombreuses ques­tions ju­ri­di­ques ent­rent en jeu avant de dé­cider de donner ou non du sperme. L’une des ques­tions les plus fré­quentes est celle de l’i­den­tité bio­lo­gique. Que se passe-t-il si l’en­fant don­neur veut app­rendre à con­naître son père bio­lo­gique ou si un don­neur veut ren­con­trer son en­fant bio­lo­gique ?  En France, le don est an­onyme. Il est im­pos­sible d’avoir des in­for­ma­tions sur le don­neur de sperme. L’équipe mé­di­cale fera né­an­moins at­ten­tion à ce que le don­neur ait la même cou­leur de che­veux que l’homme … En Al­le­magne, seul le don de sperme ou­vert est au­to­risé. La raison de cette lé­gis­la­tion en Al­le­magne est que la Cour con­sti­tu­ti­on­nelle fé­dé­rale ac­corde plus de poids au droit de con­naître ses pro­pres an­cê­tres qu’au droit à l’an­onymat des don­neurs. Dans d’au­tres pays eu­ro­péens, on trouve les deux va­ri­antes de la lé­gis­la­tion.

Un couple sur cinq a des pro­blèmes pour con­ce­voir un en­fant et dans ce cas, con­ce­voir un en­fant na­tu­rel­le­ment peut s’avérer com­pliqué ou im­pos­sible pour plu­s­ieurs rai­sons. Pour 40% des cou­ples hé­té­ro­se­xuels, la mau­vaise qua­lité du sperme en reste la prin­ci­pale cause. Dans ce cas, le don de sperme est une so­lu­tion. De nombreux cou­ples choi­sis­sent un don­neur de sperme après des ten­ta­tives in­fruc­tueuses d’insémination ar­ti­fi­ci­elle, en raison de mala­dies ou de pro­blèmes gé­né­ti­ques. Non seu­le­ment les cou­ples hé­té­ro­se­xuels, mais aussi les femmes cé­li­ba­taires ou les cou­ples de femmes so­u­hai­tant avoir des en­fants ont re­cours au don de sperme.

Les ban­ques de sperme sont les points de contact le plus connus pour les per­sonnes à la re­cherche d’un don­neur de sperme. Ces struc­tures jouent le rôle de mé­dia­teurs entre les per­sonnes sans en­fants et les don­neurs de sperme, col­la­bo­rant sou­vent avec les cen­tres de fer­ti­lité. Il est donc pos­sible de se rendre di­rec­te­ment dans les cli­ni­ques qui ont sou­vent leur propre banque ou de tra­vailler di­rec­te­ment avec une banque de sperme. Pour les cou­ples de femmes ou les femmes cé­li­ba­taires, la si­tua­tion est plus com­pli­quée. Chaque pays a des lois dif­fé­rentes, mais cela ne les empêche pas de se rendre dans une cli­nique étran­gère pour ef­fec­tuer le trai­te­ment so­u­haité.

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Selon la loi fran­çaise, les per­sonnes nées à la suite de trai­te­ments de pro­créa­tion mé­di­cal­e­ment as­sistée ont le statut d’enfants lé­gitimes ou d’enfants re­connus par le couple. Cela si­gnifie que pour les cou­ples hé­té­ro­se­xuels ma­riés, le mari est au­to­ma­ti­quement le père légal. Dans le cas des cou­ples hé­té­ro­se­xuels non ma­riés, le père so­u­haité doit re­con­naître la pa­ter­nité mais l’adoption n’est pas né­ces­saire. Si le don est fait à une femme cé­li­ba­taire ou à un couple de femmes et qu’aucun homme ne re­con­naît la pa­ter­nité, l’enfant don­neur n’a pas de père légal.

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