Fran­cesca Sacchi

Le don d’ovocytes

Pour les cou­ples de femmes, ainsi que pour les cé­li­ba­taires qui so­u­hai­tent avoir des en­fants, un don d’o­vo­cyte devra se cou­pler d’un don de sperme pour pou­voir ac­cueillir un en­fant.

Le don ou­vert ou an­onyme ?

De nombreuses ques­tions ju­ri­di­ques ent­rent en jeu avant de dé­cider de donner ou non ses gamètes. L’une des ques­tions les plus fré­quentes est celle de l’i­den­tité bio­lo­gique. Que se passe-t-il si l’en­fant veut ap­prendre à con­naître sa gé­nitrice ou si la don­neuse veut ren­con­trer son en­fant bio­lo­gique ?  En France, le don est an­onyme. Il est im­pos­sible d’avoir des in­for­ma­tions sur les don­neurs. L’équipe mé­di­cale fera néan­moins at­ten­tion à ce que la per­sonne choisie ait les mêmes phé­no­types (ca­rac­té­ris­ti­ques phy­si­ques) … En Al­lemagne par ex­emple, seul le don de sperme ou­vert est au­to­risé. La raison de cette lé­gis­la­tion en Al­lemagne est que la Cour con­sti­tu­ti­on­nelle fé­dé­rale ac­corde plus de poids au droit de con­naître ses pro­pres an­cê­tres qu’au droit à l’an­onymat des don­neurs. Dans d’au­tres pays eu­ro­péens, on trouve les deux va­ri­antes de la lé­gis­la­tion.

Choisir le don d’o­vo­cytes ?

Le don d’ovocytes ou don d’ovules est une tech­nique de pro­créa­tion mé­di­ca­le­ment as­sistée qui im­plique le don d’ovules par une femme (don­neuse) à une autre femme (re­ce­veuse) afin que cette der­nière tombe en­ce­inte.

Cette mé­thode est princi­pa­le­ment uti­lisée dans les cas sui­v­ants : âge avancé de la femme (mé­no­pause pré­coce), faible ré­serve ova­ri­enne, pa­tho­lo­gies ayant com­promis la ca­pa­cité de re­pro­duc­tion (par ex­emple ab­la­tion des ovaires due à des pa­tho­lo­gies tu­mo­rales), ano­ma­lies chro­mo­so­mi­ques ou gé­né­ti­ques, po­lya­b­or­ti­vité, échecs ré­pétés d’autres tech­ni­ques de Pro­créa­tion Mé­di­ca­le­ment As­sistée.

Un couple ou une femme cé­li­ba­taire qui so­u­haite trouver une don­neuse d’ovocytes doit se rendre dans une cli­nique d’infertilité, qui a gé­né­ra­le­ment un pro­gramme de don d’ovocytes et donc une liste de don­neuses. Étant donné que (dans la plu­part des cas) le don est an­onyme, la bé­né­fi­ci­aire ne peut pas choisir per­son­nel­lement la don­neuse.

Ce­pen­dant, toutes les ca­rac­té­ris­ti­ques phé­no­ty­pi­ques de la don­neuse peu­vent être con­nues. De plus, les don­neuses sont af­fec­tées en fonc­tion de leur groupe san­guin et de leurs ca­rac­té­ris­ti­ques phy­si­ques, de ma­nière à être le plus proche pos­sible des ca­rac­té­ris­ti­ques de la femme re­ce­veuse.

 

Qui sont les don­neuses d’o­vo­cytes ?

Avant de pou­voir donner des ovo­cytes, les don­neuses po­ten­ti­elles doivent se rendre dans les cen­tres ap­pro­priés. Ce sont gé­né­ra­le­ment des femmes âgées de 18 à 35 ans en bonne con­di­tion phy­sique et men­tale. Les cli­ni­ques collec­tent des don­nées per­son­nelles, telles que la taille, le poids, la cou­leur de la peau, la cou­leur des che­veux, la tex­ture des che­veux, le groupe san­guin, l’origine eth­nique. En bref, les don­neuses pas­sent de mul­ti­ples con­trôles mé­di­caux et gy­né­co­lo­gi­ques.

 

Quelle prise en charge ?

Les frais liés à la PMA sont in­té­gra­le­ment pris en charge par la Sé­cu­rité so­ciale. Ce­pen­dant, le rem­bour­se­ment est li­mité à 4 fé­con­da­tions in-vitro et 6 in­sé­mi­na­tions intra-uté­rines selon l’article L. 164–1 du Code de la Sé­cu­rité So­ciale. Au-delà, les com­plé­men­taires santé peu­vent néan­moins prendre en charge ces coûts sous cer­taines con­di­tions.

Pour faire va­loir ses droits, le couple doit con­sti­tuer un dos­sier de de­mande pré­al­able au­près de son mé­decin. Ce dos­sier com­prend la de­scrip­tion du par­cours et doit être va­lidé par la Sé­cu­rité So­ciale. La Sé­cu­rité So­ciale ne prend en charge que les pa­ti­entes âgées de moins de 43 ans au jour de la ponc­tion fol­li­cu­laire et ne permet le rem­bour­se­ment que de 4 ten­ta­tives de FIV seu­le­ment. La prise en charge est val­able pour une durée de deux ans, et doit donc être re­nou­velé pé­ri­odi­que­ment. Be­au­coup de dons d’ovocytes se font en Es­pagne, en Ré­pu­blique Tchèque, en Ukraine…

Si vous so­u­haitez faire une FIV avec don d’ovocyte à l’étranger, vous pouvez sous cer­taines con­di­tions pré­tendre à une prise en charge de la Sé­cu­rité So­ciale fran­çaise grâce au « dos­sier d’entente pré­al­able de prise en charge des soins à l’étranger ».

Le mon­tant for­fai­taire qui pourra être rem­boursé par la Sé­cu­rité So­ciale est de 1 581,93 €. La partie de la FIV avec don d’o­vo­cytes non prise en charge pourra être rem­boursée en­t­iè­re­ment ou en partie par votre mu­tu­elle.

Pour aller plus loin

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